Conditions d‘Utilisation
Dernière mise à jour : 15 Septembre 2025
Ces conditions régissent l‘utilisation du logiciel SaaS de PolluScan SA (application web et mobile) destiné aux professionnels du diagnostic du bâtiment et aux laboratoires d‘analyse de polluants.
Table des matières
7. Limitations de responsabilité
1. Acceptation des conditions
En utilisant notre logiciel, vous acceptez ces conditions d‘utilisation et vous vous engagez à les respecter.
2. Accès au service
Le service est accessible via internet depuis un navigateur ou l‘application mobile compatible. Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement l‘accès pour maintenance ou mises à jour.
3. Comptes utilisateurs
- Chaque utilisateur doit créer un compte unique avec des informations exactes.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités réalisées avec votre compte.
- En cas d‘utilisation non autorisée, vous devez nous informer immédiatement.
4. Utilisation du service
Le service doit être utilisé uniquement pour des activités professionnelles liées au diagnostic du bâtiment et aux analyses environnementales. Toute utilisation illégale ou abusive est interdite.
5. Données et confidentialité
Les données collectées sont régies par notre Politique de confidentialité. Vous êtes responsable des données que vous saisissez ou partagez via notre service.
6. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle liés au logiciel et à son contenu appartiennent à PolluScan SA ou à ses partenaires. Il est interdit de copier, modifier ou distribuer le logiciel sans autorisation écrite.
7. Limitations de responsabilité
Nous ne garantissons pas que le service sera exempt d‘erreurs ou disponible en continu. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou des dommages résultant de l‘utilisation du service.
8. Modifications du service
Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre le service à tout moment, avec ou sans préavis. Les conditions d‘utilisation peuvent également être mises à jour et vous seront communiquées par e-mail ou via l‘application.
9. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au service en cas de violation de ces conditions. Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment selon la procédure indiquée dans l‘application.
10. Loi applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par la législation suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à l‘utilisation du service sera soumis à la juridiction compétente en Suisse.
11. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d‘utilisation :
PolluScan SA
Avenue de Longemalle 22
1020 Renens — Suisse
Email : info@polluscan.ch
Tél : +41 (0)21 539 16 96
Document rédigé pour être conforme à la législation suisse. Ce document constitue un modèle et ne remplace pas un avis juridique personnalisé.