Conditions et confidentialité.

01Acceptation des conditions

En utilisant notre logiciel, vous acceptez ces conditions d’utilisation et vous vous engagez à les respecter.

02Accès au service

Le service est accessible via internet depuis un navigateur ou l’application mobile compatible. Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement l’accès pour maintenance ou mises à jour.

03Comptes utilisateurs

• Chaque utilisateur doit créer un compte unique avec des informations exactes.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités réalisées avec votre compte.
• En cas d’utilisation non autorisée, vous devez nous informer immédiatement.

04Utilisation du service

Le service doit être utilisé uniquement pour des activités professionnelles liées au diagnostic du bâtiment et aux analyses environnementales. Toute utilisation illégale ou abusive est interdite.

05Données et confidentialité

Les données collectées sont régies par notre Politique de confidentialité. Vous êtes responsable des données que vous saisissez ou partagez via notre service.

06Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle liés au logiciel et à son contenu appartiennent à PolluScan SA ou à ses partenaires. Il est interdit de copier, modifier ou distribuer le logiciel sans autorisation écrite.

07Limitations de responsabilité

Nous ne garantissons pas que le service sera exempt d’erreurs ou disponible en continu. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou des dommages résultant de l’utilisation du service.

08Modifications du service

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre le service à tout moment, avec ou sans préavis. Les conditions d’utilisation peuvent également être mises à jour et vous seront communiquées par e-mail ou via l’application.

09Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au service en cas de violation de ces conditions. Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment selon la procédure indiquée dans l’application.

10Loi applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par la législation suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à l’utilisation du service sera soumis à la juridiction compétente en Suisse.

11Contact

Pour toute question concernant ces conditions d’utilisation :

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E-mail : info@polluscan.ch

Tél. : +41 (0)21 539 16 96